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3. Conditions générales de Vente
   
   
4. Politique de Confidentialité

3. Conditions Générales de Vente​

 

CGV aux Professionnels : Contactez-nous, Appelez-nous, ou Inscrivez-vous, Merci.​

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Conditions Générales de Vente (GCV)
Produits & Services destinés aux particuliers
"Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, soin-nature-l.com"

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Dernière mise à jour le 02 Mars 2024

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, dont le siège social est situé au 81 Chemin de Xixtartegia, Perkistea, 64240 Hasparren, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 830891891, TVA intracommunautaire : FR46830891891 ci-après dénommée « le Vendeur », l'entreprise M. PETIT Ludovic "Nature’L" et gérant le site "Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées", soin-nature-l.com ; et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées", soin-nature-l.com, dénommée ci-après « l’Acheteur », « Client »,  « Consultant », ou « Stagiaire ».

 

Nous offrons un large panel de Produits et Services et il se peut que des conditions additionnelles et particulières s'appliquent.

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Art. 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, soin-nature-l.com.

L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, soin-nature-l.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

(Pour une utilisation professionnelle : Créez un compte Professionnel, et Contactez-nous.)

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La société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

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Art. 2 : Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, soin-nature-l.com de l'entreprise Nature'L M. Petit Ludovic, dans la limite des stocks disponibles. La société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, étant pour la plupart non contractuelles. La vente des produits présentés dans le site Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, soin-nature-l.com est destinée à tous les Acheteurs résidants en France métropolitaine, et dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

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Art. 2a. : Ateliers et Formations

On entend par ateliers et formations, tout atelier ou formation figurant sur le site Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, soin-nature-l.com, dispensés pour un groupe de Stagiaires constitués d’Acheteurs particuliers et réalisés dans les locaux de la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, ou dans les locaux d’un tiers, ou à distance.

Le choix et l'achat d’une formation ou d’un atelier sont de la seule responsabilité du Stagiaire.

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Art. 2a1. : Modalité d’inscription 

L’inscription du Stagiaire à une formation ou un atelier envisagé s’effectue soit via le site internet Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, soin-nature-l.com, soit par courrier à l’adresse suivante : Nature’L, 81 Chemin de Xixtartegia, Perkistea, 64240 Hasparren, France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@soin-nature-l.com, soit par téléphone au +33 7 60 27 35 25.

Le Stagiaire reconnaît avoir eu communication de la date de session de la formation ou de l’atelier souhaité, préalablement à son inscription.

L’inscription à la formation présente un caractère irrévocable à compter de la confirmation d’inscription par la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées.

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Art. 2a2. : Inexécution du fait de Stagiaire 

En cas d’inexécution totale ou partielle (cessation anticipée) de la formation ou de l’atelier par abandon du Stagiaire faisant suite à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un motif légitime et impérieux dûment reconnu, le contrat de formation ou d’atelier est résilié. Est défini comme cas de force majeure un événement qui ne peut pas être prévu, ne peut pas être surmonté, extérieur échappant au contrôle de la personne concernée au sens de l'article 1148 du Code civil.

Dans ce cas, seules les heures de formation ou de l’atelier effectivement dispensées sont dues au prorata temporis du coût de la formation ou de l’atelier prévu au contrat.

En cas d’inexécution totale ou partielle (cessation anticipée) de la formation ou de l’atelier par abandon du Stagiaire pour un autre motif que la force majeure ou un motif légitime et impérieux dûment reconnu, le contrat de formation ou d’atelier est résilié et les sommes versés ne seront pas restituées au Stagiaire.

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Art. 2a3. : Inexécution du fait de l'entreprise Nature’L

En cas d'inexécution totale de la formation ou de l’atelier du fait de la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, ce dernier lui sera intégralement remboursé.

En cas d'inexécution partielle (cessation anticipée) de la formation du fait de la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, seules les heures de formation réellement suivies par le Stagiaire seront facturées par la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, selon la règle du prorata temporis.

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Art. 2a4. : Report ou annulation de la formation par la société Nature’L

La société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées se réserve la possibilité de reporter ou d‘annuler une session de formation au plus tard dix (10) jours francs* avant la date prévue. Dans ce cas, la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées en informera le Stagiaire par écrit (envoi postal ou courriel) et recherchera avec lui une solution de substitution.

* Un jour franc dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance.

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Art. 2a5. : Propriété intellectuelle

En vue d’assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, le Stagiaire s’interdit toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation ou diffusion à des tiers, des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique …) utilisés dans le cadre des formations, sauf autorisation expresse de la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées.

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Art. 2b. : Produits et services sur mesure et spécifiques (commandes spéciales)

Pour toutes commandes de produits et/ou services spécifiques ou sur mesure, l’Acheteur passe directement par la page de l'article et du service, où ses conditions de vente particulières y sont spécifiées. Vous pouvez aussi pour cela contacter la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, soit par courrier à l’adresse suivante : Nature’L, 81 Chemin de Xixtartegia, Perkistea, 64240 Hasparren, France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@soin-nature-l.com, soit par téléphone au +33 7 60 27 35 25, ou par notre formulaire de contact.

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Art. 2c. Consultations et soins

Pour tous besoins et toutes demandes relatives à une consultation ou un soin, en présentiel ou à distance, l’Acheteur passe directement par la page de ces services, où leurs conditions de vente particulières y sont spécifiées. Vous pouvez aussi pour cela contacter la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, soit par courrier à l’adresse suivante : Nature’L, 81 Chemin. de Xixtartegia, Perkistea, 64240 Hasparren, France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@soin-nature-l.com, soit par téléphone au +33 7 60 27 35 25, ou par notre formulaire de contact.

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Art. 3. : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 70 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5 euros TTC.

Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées dans l’article 7 : Livraison, et souhaite obtenir une livraison à l'étranger différente des modes de livraisons standards proposés, il peut contacter la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, soit par courrier à l’adresse suivante : Nature’L, 81 Chemin de Xixtartegia, Perkistea, 64240 Hasparren, France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@soin-nature-l.com, soit par téléphone au +33 7 60 27 35 25, ou par notre formulaire de contact. Si la livraison est réalisable les frais d’expédition seront définis en fonction du lieu d’expédition.

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Art. 3a. : Abonnement

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Art. 3a1. : Durée de l’abonnement

Le contrat est conclu pour une durée que vous avez choisi au préalable, en fonction de la nature du produit : trois (3) mois, ou 6 (six) ou 9 (neuf) ou 12 (douze) ou 24 (vingt quatre) mois, ou à durée indéterminée.

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Art. 3a2. : Tarifs

Les tarifs des abonnements figurent sur la page de l'article de chaque produit ou service bénéficiant de ce dispositif de paiement. Ils vous donnent droit à des réductions sur les produits et services, entendus selon la durée choisie de votre abonnement, cela de façon propre aux produits et services et tels que spécifié en condition particulière directement sur la page du produit ou du service. Le paiement s’effectue, au choix du Client, idéalement par CB tel que proposé à l'achat de l'abonnement, mais aussi possiblement par prélèvement automatique, ou par tout autre mode de paiement que lui propose la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées.

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Art. 3a3. : Résiliation à l’initiative du Client

Le Client peut résilier son contrat d’abonnement par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante : Nature’L, 81 Chemin de Xixtartegia, Perkistea, 64240 Hasparren, France. 
Il perdra alors le bénéfice initial de la réduction à laquelle son abonnement lui avait donné droit, dont la somme correspondante sera légitimement due et exigible dès résiliation de l'abonnement, en remboursement à effectuer auprès de Nature'L : Thérapies Holistiques Sacrées, par CB avec un lien de paiement transmis, ou par virement.

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Art. 3a4. : Réadaptation de votre Service, ou Résiliation : à l’initiative de la société Nature’L

Dans le cas d'une rupture temporaire ou discontinuité totale dans la chaîne de production artisanale de certains de nos produits de soin finis ou de leurs matières premières (ou de leurs accessoires, ou de leurs produits complémentaires et associés), retardant ou empêchant alors certaines de nos créations ou certaines de nos productions ou certains de nos réapprovisionnements, et dans les cas de force majeure indépendants de notre volonté et de notre pouvoir d'action direct (comme cela a pu être le cas dans les périodes de Covid) : nous vous proposerions des produits et services équivalents ou se rapprochant pour continuer à répondre à votre demande initiale et votre besoin lors de la souscription de votre abonnement ; ou, si nous avons une visibilité sur leur retour possible nous vous en informerions et vous auriez la possibilité de garder le bénéfice de votre abonnement dans cette attente, ou vous pourriez choisir des produits et services équivalents et s'y substituant alors. Dans le seul cas où nous ne pourrions plus répondre à votre abonnement initial et même en équivalence (ce qui est très peu probable), alors, et dans ce cas seulement : nous nous verrions dans l'obligation d'annuler votre abonnement, ce dont nous vous avertirions dans les meilleurs délais.

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Art. 3a5. : Intuitu personae

L’abonnement est conclu intuitu personae pour une utilisation exclusivement destinée à l’usage propre de l’Acheteur. L’Acheteur s’interdit de céder, partiellement ou totalement, l’abonnement et/ou tout droit et obligation qui en découlent à un tiers par quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit. Il s’interdit également de mettre l’abonnement, même gratuitement, à disposition d’une personne non expressément autorisée.

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Art. 4. : Commandes et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, soin-nature-l.com. La rubrique de création de compte est accessible directement sur tous les hauts de page de toutes nos pages, en Haut à droite, en dessous de l'icone du panier d'Achat. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

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La société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

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- Paiement sécurisé par Paypal ou CARTE BANCAIRE (via le système PAYPAL) : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), le cas échéant renseigne le code promotionnel dont il dispose, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que les transporteurs au choix de l'Acheteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal / ou autre ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL / ou autre afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de Carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par Carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

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- Paiement sécurisé en 4X par Paypal : Pour les Particuliers, jusqu'à 2000€.

Vous devez avoir un Compte Paypal vérifié (pièce d'identité validée par Paypal), associé à votre compte bancaire, possiblement à votre Carte bancaire aussi. Après avoir finalisé ces étapes auprès de Paypal (cela peut prendre 2 jours ouvrés), et avec l'accord de Paypal, vous pourrez payer vos commandes en 4X, à partir de 30€, et jusqu'à 2000€.

Les propos et les liens externes de Paypal : 

"Pour les achats entre 30 et 2 000 EUR. Vous devez résider en France et détenir un compte PayPal. Le Paiement en 4X peut être indisponible pour l'achat de certains biens et services. Sous réserve d'acceptation par PayPal et soumis à conditions. Veuillez consulter l’information précontractuelle concernant le Paiement en 4X et les conditions générales du Paiement en 4X. Offre de financement avec apport obligatoire et réservée aux particuliers majeurs. Crédit sur une durée de 3 mois. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Le prêteur est PayPal (Europe) S.àrl et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé, vérifiez votre capacité de remboursement."

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- Paiement sécurisé en 3X par CB, avec Klarna : Pour les Particuliers, jusqu'à 1500€ ; CONTACTEZ-NOUS.

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- Autres Paiements échelonnés : pour de plus gros paiements, au delà de 2000€

X 6, ou 9, ou 12, et jusqu'à 24 échéances : CONTACTEZ-NOUS.

 

- Paiement par virement bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), le cas échéant renseigne le code promotionnel dont il dispose, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que les transporteurs au choix de l'Acheteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, dont les coordonnées sont communiquées à l'Acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. La société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Coordonnées bancaires de Nature'L :

Nom de bénéficiaire : Nature'L M. PETIT Ludovic 

Domiciliation : SUMUP Limited

IBAN : IE29 SUMU 9903 6510 5570 02 - Bic : SUMUIE22XXX

 

- Paiement par chèque : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), le cas échéant renseigne le code promotionnel dont il dispose, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que les transporteurs au choix de l'Acheteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Nature’L, M. PETIT » à l’adresse suivante : Nature’L, 81 Chemin de Xixtartegia, Perkistea, 64240 Hasparren, France.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Aussi, merci de transmettre une photocopie de votre pièce d'identité avec votre chèque au même nom, ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois également au même nom. En effet, avec la recrudescence de toutes formes de fraudes, nous ne pouvons pas prendre le risque d'encaisser des chèques qui auraient été volés : merci de votre compréhension à ces sujets. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par email. La société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

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- De la même manière, nous proposons d'autres formes de paiements, avec au préalable également votre compte personnel Nature'L créé en ligne :

* Envoi de liens de paiements pour paiements CB ou Paypal

* Paiement CB sur place avec Lecteur CB, dans nos locaux.

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La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’Acheteur souhaite contacter la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Nature’L, 81 Chemin de Xixtartegia, Perkistea, 64240 Hasparren, France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@soin-nature-l.com, soit par téléphone au +33 7 60 27 35 25, ou par notre formulaire de contact.

 

Le site internet Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, soin-nature-l.com, utilise un mode sécurisé de paiement de Wix, et également de Paypal, et tout autre prestataire que nous pouvons choisir aux besoins et offres propres dont nous bénéficions qui peuvent aussi être à votre avantage. Aussi donc, nous avons accès aux modes de paiements sécurisés d'autres plateformes, s'il en est un besoin spécifique pour vous (Ex. : Stripe, Sum Up, Klarna, ...). Pour tous besoins spécifiques : CONTACTEZ-NOUS, ou Appelez-nous.

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Art. 5. : Réserve de propriété

La société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Art. 6. : Rétractation (régis par le code de consommation) - Retours

En application des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation et dans les limites définies, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception d’une commande pour tout service vendu à distance ou tout produit vendu à distance et expédié par la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, qui ne leur donnerait pas satisfaction, en parfait état et non descellé, sauf exclusions ou limites à l’exercice dudit droit de rétractation en application des CGV. La rétractation est effectuée sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, ce dernier informe la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées de sa volonté d’utiliser son droit de rétractation en envoyant le formulaire ci-après, complété sur papier libre, au siège de la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, 81 Chemin de Xixtartegia, Perkistea, 64240 Hasparren, France.

Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation du produit ou service) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de XXX euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du Code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.

Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………….

Signature du (des) consommateur(s) :

Date : …………………………………………………………….

 

Les Frais d'expédition du Renvoi à notre siège du ou des produits restent à votre charge pour leur restitution, ainsi que de l'assurance couvrant le montant total de la valeur des produits : pour garantir leur remboursement total dans le cas d'un problème pendant le transport et émanant du transporteur. Elle est aussi une façon de vous couvrir et que vous n'ayez pas à nous rembourser ces produits vous directement, dans une telle éventualité.

 

Les informations recueillies vont faire l’objet d’un traitement par la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées. Elles sont destinées à traiter toute demande de rétractation et seront conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement de la demande. Conformément au Règlement (UE) n°2016/679 en date du 27 avril 2016 (RGPD), l’Acheteur dispose en outre, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que de la possibilité de s’opposer au traitement de ces données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : Nature’L, 81 Chemin de Xixtartegia, Perkistea, 64240 Hasparren, France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@soin-nature-l.com.

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Art. 7. : Livraisons

* L'expédition des colis standards s'effectue en France Métropolitaine, et une participation de 5€ est à la charge de l'Acheteur en dessous de 70€ de Commande. Au delà de 70€ de commande, les frais de port vous sont offerts.

* Pour les envois en Europe, une participation aux frais de ports de 10€ est demandée, et les frais de port sont offerts à partir de 150€ d'achat.
* Pour les envois internationaux hors UE, la participation aux frais de port est de 15€ pour les colis de moins de 2kg, plus frais de douane éventuels à votre charge. Au delà de 2 kg, et au delà de 250€ de commande, nous vous contacterons pour établir ensemble des frais de port adaptés et personnalisés.

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Pour toutes questions et Commandes spéciales ainsi que si vous souhaitez un transporteur en particulier : vous pouvez contacter la société soit par courrier à l’adresse suivante : Nature’L, 81 Chemin de Xixtartegia, Perkistea, 64240 Hasparren, France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@soin-nature-l.com, soit par téléphone au +33 7 60 27 35 25, ou par notre formulaire de contact.

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Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

 

Nos Offres de Transporteurs : 

Nous bénéficions d'offres de différents transporteurs, qui vous seront proposées et que vous aurez à choisir pour la meilleure praticité pour vous : Relais Colis, Colissimo de la poste, Chronopost, Delivengo easy... Si les choix des transporteurs qui vous sont faits ne vous conviennent pas : APPELLEZ-NOUS, pour que nous choisissions ensemble ce qui vous conviendra le mieux, que votre commande soit enregistrée rapidement, et qu'ainsi son traitement ne soit pas retardé. Dans le doute, choisissez le Relai Colis le plus proche de chez vous, ou Colis Standard qui sera une commande prise en charge par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. La société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relais. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Durant la période « d’Avant-première », du 22/04/2024 au 01/06/2024, les délais de livraisons seront de 8 jours ouvrés pour tous les produits et services en commande, et de 15 jours ouvrés pour les produits et services en pré-commande.

Les produits et services en commande seront identifiables par la mention « produit en commande » ou « service en commande ». Les produits et services en pré-commande seront identifiables par la mention « produit en pré-commande » ou « service en pré-commande ».

 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, par le transporteur ou les services postaux, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur ou les services postaux.

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Art. 8. : Garantie et Responsabilité

La société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées n’est responsable que de la conformité des Produits et Services à leur description en catalogue ou à leur documentation commerciale. Il appartient à l’Acheteur de prouver toute non-conformité éventuelle. Les photographies présentant les produits et services n’entrent pas dans le champ contractuel, elles n’engagent pas la responsabilité de la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées. Les Produits et Services sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré, notamment hors Union Européenne. La responsabilité de la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées ne saurait être engagée pour tout dommage subi par l’Acheteur ou par un tiers, résultant directement ou indirectement, du non-respect par l’Acheteur de quelconque de ses obligations, d’une négligence, de l’utilisation d’un Produit ou Service à d’autres fins que celles connues. L’Acheteur demeure seul responsable du choix des Produits et/ou Services et de leur adéquation à ses besoins, et reconnait avoir reçu les conseils et informations, nécessaires et suffisants sur leurs conditions d’utilisation, leurs capacités et, leurs limites de performance. L’Acheteur reste seul responsable de l’usage et/ou des informations contenues dans les Produits et/ou des interprétations qu’il fait des documents et données qu’il consulte, des résultats qu’il obtient, en déduit et/ou émet, des conseils qu’il délivre, des questions qu’il formule et des actes qu'il établit sur la base des réponses et documents fournis. L’Acheteur est informé lors de l’acquisition de ses Produits ou Services que celui-ci s’adresse à des professionnels et qu’ils n’ont en aucun cas, vocation à se substituer à son jugement ni à endosser ses responsabilités. Il reconnaît expressément que la responsabilité de la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’un quelconque dommage direct ou indirect, résultant de la mauvaise utilisation des informations.

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IMPORTANT : Les élixirs de soin, les compléments alimentaires, ainsi que tous les produits de soin que nous vous proposons dans tous nos Univers et pour toutes nos Gammes de produits et de services (Aromathérapie, Gemmothérapie, Lithothérapie, etc...) : ne sont pas des médicaments, ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical donné par votre médecin.

En cas de pathologie, merci d'en référer à votre médecin ou à toute autre autorité médicale.

SI VOUS CROYEZ ÊTRE MALADE OU SI VOUS PRÉSENTEZ UNE URGENCE MÉDICALE OU PSYCHIATRIQUE : COMMUNIQUEZ IMMÉDIATEMENT AVEC UN MÉDECIN OU UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ OU COMPOSEZ LE 112.

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AVERTISSEMENTS : Présents et écrits en bas de toutes nos pages de tout notre site

« Nos thérapeutiques holistiques ne se substituent pas à un traitement médical prescrit. Elles agissent en renforcement et complémentarité des milieux  médicaux conventionnels (traditionnels), et idéalement en collaboration et synchronisation. Ainsi, si vos médecins sont ouverts aux thérapeutiques douces et alternatives, naturelles et énergétiques, nous pouvons travailler de concert avec eux. »

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Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Nature’L, 81 Chemin de Xixtartegia, Perkistea, 64240 Hasparren, France, ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@soin-nature-l.com dans un délai de trente jours après livraison.

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Art. 9 : Force majeure

La responsabilité de la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Art. 10. : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, soin-nature-l.com, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées. L’ensemble des signes distinctifs, marques, logos, textes, commentaires, illustrations et images sont protégés par le droit d'auteur et/ou par le droit protégeant les bases de données dont la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées est productrice au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pour le monde entier et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées.

Toutefois sont autorisées, en application de l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. A l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit : le contenu des Produits et Services auxquels l’Acheteur accède ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Produits et Services, ou extraction et réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Produits et Services et/ou transfert sur un autre support.

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Art. 11. : Données à caractère personnel

La société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, dans le processus de vente à distance, prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) », de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dans sa dernière version en vigueur, dite « Loi Informatique et libertés », ainsi que toute disposition nationale et européenne applicable les complétant.

La société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Nature’L, 81 Chemin de Xixtartegia, Perkistea, 64240 Hasparren, France ; ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@soin-nature-l.com.

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Art. 11a. : Les Traitements de données à caractère personnel hors exécution du Service

La société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées collecte et traite des données d’identité, telles que civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone de ses Acheteurs pour les finalités suivantes : la gestion de la relation d’affaires qui lie les Parties, y compris en matière administrative, de facturation et à des fins de communication sur les offres de Services etc...

Pour les stricts besoins de la gestion des relations commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos sous-traitants conformément à la Politique de Confidentialité.

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Art. 11b. : Les Traitements de données à caractère personnel dans l’exécution du Service

Les données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées qui  s’engage à n’utiliser les données auxquelles elle a accès que pour les finalités de traitement suivantes :

• gestion de l’authentification des utilisateurs

• mesure d’audience et fréquentation des plateformes de contenus et publications (Statistique)

• gestion des accès aux contenus (périmètre des abonnements et accès aux publications)

• personnalisation et préférences : gestion des thématiques, newsletter et notifications

• gestion documentaire : Enregistrement des recherches, gestion des dossiers, notes et documents consultés

• maintenance : Gestion des incidents et suivi des demandes

• pouvoir répondre avec pertinence à vos besoins et demandes de santé naturelle, bien-être et spiritualité, et rester dans le cadre des thérapeutiques holistiques qui vous correspondent, tout en respectant vos éventuels traitements médicaux ou pathologies ou passifs d'opérations etc... Si tant est que vous nous ayez donné ces informations que nous vous demandons avant toutes consultations ou tous soins, dans une visée consciencieuse et déontologique, et de façon à ce que nos conseils thérapeutiques holistiques respectent une cohérence d'ensemble pour votre plus grand bien

• Pour toutes autres utilisations, voir notre Politique de Confidentialité.

 

La société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées conserve les données pour la durée nécessaire à la poursuite des finalités de traitement. La société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au respect des obligations issues de la réglementation et notamment à :

• traiter les données conformément aux finalités correspondant aux prestations

• mettre en œuvre les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel

• s’assurer que les sous-traitants et partenaires respectent leurs obligations issues de la Réglementation, notamment en cas de transferts de données en dehors de l’Union européenne.

Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses données après son décès.

Les personnes concernées pourront exercer leurs droits en adressant leur demande à la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées, par courrier à l’adresse suivante : Nature’L, 81 Chemin de Xixtartegia, Perkistea, 64240 Hasparren, France, ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@soin-nature-l.com.

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Art. 12. : Règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la société Nature’L : Thérapies Holistiques Sacrées propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, l’Acheteur peut envoyer sa réclamation par courrier à l’adresse suivante : Nature’L, 81 Chemin de Xixtartegia, Perkistea, 64240 Hasparren, France, ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@soin-nature-l.com.

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Les CGV sont régies par le droit français. TOUT LITIGE SE RAPPORTANT A SON EXECUTION OU A SON INTERPRETATION SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : BAYONNE, 1 Av. Marie Anne de Neubourg, 64100 Bayonne.

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